ARTICLE 1: PRESENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.delphinefruhauff.com les informations suivantes :

Éditeur du site

Le site www.delphinefruhauff.com est la propriété exclusive de l’entreprise Delphine Fruhauff, qui en est l’éditeur.

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Adresse : 84 le Béchy,  56130 Saint-Dolay

Siret : 521 907 667 00021

Contact du responsable de la publication : dfruhauff.coaching@gmail.com

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ARTICLE 2 :HEBERGEMENT

Le site www.delphinefruhauff.com  est hébergé par WIX

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ARTICLE 3 : ACCES AU SITE 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.delphinefruhauff.com ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4: GESTION DES DONNES PERSONNELES 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.delphinefruhauff.com,  peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.delphinefruhauff.com,  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause www.delphinefruhauff.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.delphinefruhauff.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  www.delphinefruhauff.com, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.delphinefruhauff.com, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de  www.delphinefruhauff.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.delphinefruhauff.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

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ARTICLE 5: PROPRIETES INTELECTUELLES

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Delphine Fruhauff est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code la propriété intellectuelle.

Tout autre matériel contenu sur ce site ne m’appartenant pas : photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

 

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