Condition général de vente
Conditions générales de vente Delphine Fruhauff
L’adresse de mon site Web est : https://delphine-fruhauff.com
Responsable : Delphine Fruhauff
Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter la responsable du site à l’adresse: dfruhauff.coaching@gmail.com.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Delphine Fruhauff ou par le biais d'une proposition commerciale. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Delphine Fruhauff une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou par virement.
Article 2 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société Delphine Fruhauff n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, formations...). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 3 : Commande
1- Délai de validité d'une commande en ligne
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Delphine Fruhauff implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Pour tout achat de programme en apprentissage autonome et semi-autonome, l’ensemble du contenu est délivré au 1er paiement, que le paiement soit unique ou fractionné. En ce sens, le client reconnaît accepter au renoncement de son droit de rétractation.
2-Délai de validité d’une proposition commerciale en présentiel et en ligne
Le délai de validité de nos propositions commerciales est de 30 jours à compter de leurs dates d’émission.
3- Délai de validité d’une commande en présentiel
Une commande est déclarée comme valide et définitive auprès de Delphine Fruhauffl qu’après la réception des éléments suivants :
-proposition commerciale signée par le client avec la mention bon pour accord accompagnée du règlement de l’acompte prévu dans la proposition commerciale
Si les éléments demandés ne sont pas reçus dans les délais prévus, notre société est autorisée à modifier les termes de sa proposition commerciale, et qu’en cas d’annulation (quelle qu’en soit la cause), l’acompte versé par le client sera conservé par la société Delphine Fruhauff à titre d’indemnité.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement en ligne pour les prestations en ligne
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Tout paiement incomplet ou rejet de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès au service.
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe . Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait m’être imputée. Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Le Client peut payer le montant total au moment de la signature du présent contrat par par la passerelle de paiement Stripe. Le montant peut être échelonné en 3 fois sans frais.
L’ENTREPRISE Delphine Fruhauff N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉ DE LA PASSERELLE DE PAIEMENT STRIPE.
Le Client consent à fournir toutes les informations personnelles et financières nécessaires, tel que son nom et prénom, son adresse courriel personnelle, la date d’expiration et le code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant.
Si le Client choisi le prélèvement en plusieurs fois, il autorise, par la présente entente, à ce que l’entreprise Delphine Fruhauff prélève automatiquement les sommes dues sur sa carte de crédit dans le délai.
Comme le Client aura accès à une grande valeur face au matériel offert dès le début du programme, il est dans l’obligation de compléter tous les versements. La valeur du Programme délivré n'est pas proportionnelle à l'échéancier du plan de versements.
En d’autres mots, le plan de versements n’offre pas la possibilité de mettre fin à son entente de paiement. Il ne permet que d’étaler les paiements tels que décrit dans la présente entente.
Le Client est donc responsable de sa décision et de poser toutes les questions nécessaires avant son inscription pour s’assurer que le Programme répond à ses besoins.
Article 6: Paiement pour les prestations en présentiel
Le paiement s’effectue en fonction des modalités définies dans la proposition commerciale et aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé. Les propositions commerciales de la société Delphine Fruhauff sont établies sur la base des tarifs en vigueur à la date de leur émission. Ces tarifs sont disponibles sur demande du client. Les prix s’entendent en euros, hors taxes.
Tout manquement de paiement, quelle qu’en soit la cause, entraine de plein droit et ce sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels, la suspension des prestations en cours…
Un acompte de 30% du prix total d’acquisition des Produits et services commandés peut être exigé par le vendeur lors de la passation de la commande par le Client.
Article 7: Défaut de paiement
Si un paiement est en retard, l’accès du Client au Programme de formation en ligne ou de coaching sera suspendu jusqu’à ce que le Client ait payé le montant dû, et ce, sans possibilité de reporter un appel ou une formation qui pourrait avoir lieu durant cette période.
Si le paiement n’a pas été effectué dans les 30 jours ou qu’aucune entente écrite a été prise avec un membre de l’équipe de l’entreprise Delphine Fruhauff, la somme totale due, ainsi que les intérêts et les frais de recouvrement seront envoyés en recouvrement auprès d’une agence accréditée.
Delphine Fruhauff se réserve le droit de résilier le présent contrat et ou d’interdire l’accès au Client à de futurs services si celui-ci ne paye pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation.
Article 8: Remboursement
Aucun remboursement n’est proposé pour les programmes et formations de Delphine Fruhauff, ni en cas de résiliation du présent contrat de la part du client.